POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
APPLICATION ET SITE NOSREZO
22 juin 2022


ATTENTION : La société NosRezo met à jour régulièrement sa documentation en matière de protection des données personnelles.


Cette politique est susceptible d’évoluer et la société NosRezo invite les Utilisateurs du Site et de l’Application à la consulter régulièrement.

  • La société NosRezo est attentive à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et assure un haut niveau de protection de ces données, en conformité avec la législation et la réglementation applicable.

  • Elle protège ces données en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. 

  • La présente politique de confidentialité informe les Utilisateurs du Site et de l’Application sur la façon dont la société NosRezo collecte et traite leurs données à caractère personnel. Cette politique présente également les pratiques de collecte et de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site et de l’Application par la société NosRezo, notamment les types d’informations collectées au sujet des Utilisateurs du Site et de l’Application et la façon dont la société NosRezo les traite.

  • Le Site et l’Application sont la propriété de la société NosRezo, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Evry et dont le siège social est situé 41 rue Paul Claudel, 91000 EVRY, France. La société NosRezo est le concepteur et l’éditeur du Site et de l’Application.

  • La présente politique de confidentialité s’applique à tous les Utilisateurs du Site et l’Application.  

  • Chaque Utilisateur du Site et de l’Application peut être informé à tout moment sur la protection de ses données personnelles en contactant la société NosRezo : 

  • par courrier, à l’adresse : 41 rue Paul Claudel, 91000 EVRY, France

  • par email, à l’adresse : contact@nosrezo.com  

  • La protection de vos données personnelles en résumé :

  • La collecte de vos données personnelles est destinée à vous permettre d’utiliser le Site et l’Application dans les meilleures conditions, comme Utilisateur ou comme Partenaire. Lorsque vous décidez de ne plus utiliser le Site et l’Application, vos données sont supprimées, sauf délais de prescription particuliers.

  • La société NosRezo ne revend pas et ne commercialise pas vos données personnelles. Vos données ne sont traitées que pour permettre de suivre vos parcours et de faciliter les mises en relations, demandes d’avis, recommandations etc….

  • Vous pouvez activer, désactiver ou supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment.

  • Vous pouvez nous contacter à tout moment pour des questions en matière de protection des données : par courrier, à l’adresse : 41 rue Paul Claudel, 91000 EVRY, France ou par email, à l’adresse : privacy@nosrezo.com

INFORMATIONS SUR LES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE ET DE L’APPLICATION NOSREZO

1- DEFINITIONS

  • Les mots et expressions ci-après sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

  • Les termes « données à caractère personnel » (« données personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

  • « L’Application » désigne l’Application NosRezo ;

  • « L’Utilisateur » désigne toute personne utilisatrice du Site et de l’Application et notamment :

  • - « L’Affilié » désigne toute personne physique majeure inscrite sur le Site et l’Application, titulaire d’un compte et assurant la mise en relation entre un contact vendeur ou acheteur et un partenaire ;

  • - « Le Partenaire » désigne tout Affilié titulaire d’un compte et agissant en qualité de professionnel, susceptible d’être destinataire d’une recommandation ou d’être contacté par un Affilié. Le Partenaire peut être un Partenaire avec avantages ou avec rémunération ;

  • - « Le Partenaire avec avantage » désigne tout Partenaire pour lequel le Site et l’Application permettent à l’Utilisateur de donner un avis ou de prendre contact.

  • - « Le Partenaire avec rémunération » désigne tout Partenaire avec lequel une Mise en relation peut être effectuée par un Affilié, pouvant ouvrir droit à une rémunération ;

  • - « Le Parrain » désigne toute personne inscrite sur le Site et l’Application et titulaire d’un compte et qui a offert un compte à au moins un Affilié ;

  • - « Le Filleul » désigne toute personne inscrite sur le Site et l’Application, titulaire d’un compte et suivie par son parrain.

  • - « Le Contact » désigne toute personne renseignée par un Utilisateur sur le Site et l’Application.

  • La « Liste Chaude » désigne la liste de contacts qu’un Utilisateur de l’Application NosRezo renseigne.

  • La « Mise en relation » désigne la possibilité pour un Utilisateur d’entrer en relation avec un Partenaire avec rémunération, d’organiser une mise en relation entre un autre Affilié et un Partenaire avec rémunération et d’organiser une mise en relation entre un Contact et un Partenaire avec rémunération.

  • « Le Site » désigne le site internet www.nosrezo.com

2- QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées via le présent Site et l’Application mobile est la société NosRezo, société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro R.C.S 800118788 et dont le siège social est situé : 41 rue Paul Claudel – Immeuble Mozart 91000 EVRY, représentée par son représentant légal en exercice.

3- QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Vos données personnelles sont traitées lors de l’inscription sur le site et l’Application et de son utilisation.

Les informations fournies par les Utilisateurs incluent, sans s’y limiter :

  • Les données d’état civil : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

  • Les données bancaires (RIB) et numéro de sécurité sociale.

  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

  • Les données liées à l’imposition (pays d’imposition).

  • Les données liées à vos contacts et échanges avec la société NosRezo;

  • Les données liées à vos commentaires et avis sur les professionnels.

  • Les données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages que vous consultez et la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).

  • Les données de géolocalisation : vous pouvez choisir de communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation du Site et de l’Application NosRezo, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

4- FINALITES ET BASE JURIDIQUE : POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données sont recueillies par la société NosRezo lors de la création de votre compte puis tout au long de votre utilisation du Site et de l’Application.

Lorsque vous renseignez vos données personnelles, nous vous précisons le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles par un astérisque ainsi que les conséquences d’un défaut de renseignement.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalités de traitement Description Base juridique
Mise en relation
  • Mise en relation entre un Affilié et un Partenaire NosRezo ;

  • Gestion, suivi validation et publication de la mise en relation et de la recommandation ;

  • Gestion de l’équipe d’Affiliés

  • Intérêt légitime

  • Intérêt légitime

  • Intérêt légitime

Création de compte / création de recommandation
  • Inscription sur l’Application

  • Inscription par un Affilié d’un autre Affilié

  • Envoi de notifications

  • Consentement

  • Intérêt légitime

  • Intérêt légitime

Gestion de la relation avec les Utilisateurs
  • Suivi des Utilisateurs

Contrat / intérêt légitime
Gestion de la relation avec les Partenaires
  • Suivi des Partenaires 

Contrat / Intérêt légitime
Gestion des informations bancaires des affiliés
  • Renseignement par l’Affilié de ses informations pour le suivi de ses commissions

  • Enregistrement par NosRezo des coordonnées bancaires de l’Affilié aux fins de son suivi

  • Paiement des commissions

  • Contrat

  • Consentement

  • Obligation légale

Suivi administratif et financier
  • Respect de ses obligations déclaratives par NosRezo (précompte)

  • Obligation légale

Communication 
  • Envoi de newsletter

  • Publicité et marketing ciblé

Consentement
Gestion des droits – protection des données personnelles
  • Exercice des droits des personnes (contact NosRezo)

  • Contentieux

Obligation légale

5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

  • La société NosRezo s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs du Site et de l’Application de manière limitée pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment pour satisfaire à ses obligations légales ou dans le cadre de ses relations contractuelles avec les Utilisateurs.

  • La société NosRezo met en place des modalités sécurisées d’archivage afin de prévenir toute atteinte ou toute violation de Données Personnelles. Ces Données Personnelles font l’objet d’une destruction sécurisée au terme des délais de conservation mis en place.

  • Les données recueillies par la société NosRezo sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des traitements et pour les finalités définies ci-dessus.

  • Vos données personnelles sont conservées pendant la durée d’activité de votre compte et peuvent être dans certains cas conservées au-delà, notamment pour permettre à la société NosRezo de remplir ses obligations légales ou contractuelles.

  • Vous pouvez contacter la société NosRezo pour disposer d’éléments complémentaires sur la durée de conservation de vos données.

  • Passés ces délais, la société NosRezo s’engage à supprimer ces données de manière sécurisée ou à les conserver en base intermédiaire avant de les supprimer définitivement de la même manière.

6 - SOUS TRAITANCE

  • Dans le cadre de notre activité, la société NosRezo peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. Toutefois, il est possible que, dans le cadre des services proposés, certains sous-traitants se trouvent hors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.

  • En cas de sous-traitance, la société NosRezo s’engage à formaliser des contrats avec des garanties appropriées conformément au droit applicable en matière de protection des données personnelles

7 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

  • Vos données personnelles ne sont pas communiquées ou transmises à des tiers, sauf exceptions particulières et limitativement encadrées.

  • La société NosRezo se réserve par ailleurs la possibilité de transmettre vos données personnelles dans le cadre autorisé par le droit en vigueur et notamment :

  • pour satisfaire aux exigences d’une loi ou réglementation en vigueur, d’une citation, d’une réquisition, d’une demande administrative ou d’une procédure juridique lorsqu’elle est imposée ou autorisée par le droit en vigueur ;  

  • pour protéger et/ou défendre les conditions générales ou autres règlements applicables, notamment pour enquêter au sujet de possibles violations ;  

  • pour préserver la sécurité du Site ou de l’Application ou de tiers ou protéger des droits ou des titres de propriété ; et/ou  

  • pour détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques, de fraude ou de sécurité.

Données accessibles à des tiers

  • Vos données personnelles pourront être transmises par la société NoRezo aux tiers suivants, pour les finalités décrites à ci-dessus.

  • Notre personnel habilité et nos sous-traitants aurons accès aux données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos services ;

  • Nos Partenaires auront accès à vos données personnelles dans le cadre des mises en relation ou recommandations effectuées sur l’Application.

8 - TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. Dans ce cas, les transferts sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.

9- SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

  • La société NosRezo assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui nous sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée. Ces mesures de sécurité font l’objet d’audits réguliers.

  • La société NosRezo prend notamment toutes les précautions utiles, pour empêcher l’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés (protection physique des locaux, sécurisation des postes informatiques, politique de mot de passe, habilitation des salariés, etc.). Elle veille également à ce que tous les accès aux Données Personnelles des Utilisateurs du Site et de l’Application par toutes les personnes habilitées soient encadrées par des dispositifs appropriés de confidentialité.

  • La société NosRezo a également mis en place les procédures destinées à prévenir et à traiter toute violation de données personnelles.

  • La société NosRezo rappelle néanmoins aux Utilisateurs qu’elle ne peut garantir la sécurité de toutes les transmissions de données et de données personnelles sur Internet, de toutes les transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations. 

10 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

  • Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la réglementation applicable.

  • Votre droit à l’effacement s’applique sous réserve des nécessités dont la société NoRezo peut justifier pour conserver des données personnelles, notamment vis-à-vis de nos obligations légales.

  • En cas d’exercice du droit d’opposition, nous cesserons le traitement des données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à la règlementation applicable.

  • Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la réglementation applicables, demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment.

  • Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de vos données personnelles, vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de vos données personnelles traitées par nous dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous pour la fourniture de produits ou services auxquels vous avez souscrits, ce qui exclut les données personnelles que nous pouvons avoir produit pour des finalités qui nous sont propres ou permettant de répondre à nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que nous poursuivons.

  • Le cas échéant, nous vous informerons des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

  • Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société NosRezo à l’adresse email : contact@nosrezo.com.

  • Nous disposerons d’un délai d’un mois pour répondre après réception de la demande, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d’information ou y déposer plainte.

11 - POLITIQUE COOKIES

  • Lorsque vous accédez au Site ou à l’Application de la société NosRezo, notre système et celui de certains de nos prestataires utilisent des cookies pour identifier les préférences des visiteurs. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

  • Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile par exemple.

  • Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique.

  • Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

  • La société NosRezo utilise le type de cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels ou de session : ils collectent des informations et s’assurent que le Site et l’Application mobile sont chargés correctement lorsque vous y accédez via votre navigateur. Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

  • Cookies analytiques ou de performance : ils permettent d’analyser l’utilisation du site, de mesurer l’audience du site et identifier comment améliorer le site. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement dès lors qu’ils ne permettent pas de vous identifier.

  • Durée de conservation des cookies :
  • La durée de vie des traceurs est de maximum de treize mois et les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois conformément aux recommandations de la CNIL.

  • Désactiver les cookies par le biais de votre navigateur :
  • Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies ou tous types de cookies (tels que les cookies tiers) ou vous pouvez choisir d’être averti à chaque fois qu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

  • Vous trouverez ci-dessous le lien à suivre, par navigateur, pour avoir les instructions vous permettant de configurer l’utilisation des cookies :
  • - Microsoft Internet Explorer :

  • https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

  • - Mozilla Firefox :

  • https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ;

  • -Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;

  • - Apple Safari:

  • https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

II. EN SAVOIR PLUS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

1- Vous êtes un Affilié, un Parrain ou un Filleul.

En tant qu’Affilié, Parrain ou Filleul sur l’Application, vous pouvez :

  • Renseigner son compte

  • Vous inscrire sur le Site ou l’Application

  • Partager votre QR Code avec vos identifiants

  • Gérer le niveau 1 de son réseau de Filleuls en tant que Parrain  

  • Emettre une recommandation d’un Partenaire

  • Noter un Partenaire après recommandation

  • Proposer un professionnel

  • Consulter la liste des Partenaires

  • Recevoir ou non des campagnes marketing

  • Contacter un Partenaire dans les métiers avec avantage

  • Faire une recommandation d’un Partenaire dans les métiers avec rémunération

  • Ajouter des contacts ou importer des contacts dans la liste chaude

  • Utiliser la liste chaude

  • Utiliser l’outil to-do liste

  • Offrir un compte à un contact

  • Constituer une équipe (avec différents niveaux et jusque 6 niveaux d’Affiliés)

  • Utiliser les simulateurs

  • Ajouter un ApéroRezo, y participer ou contacter l’organisateur de l’ApéroRezo

  • Contacter un formateur habilité Nosrezo

  • Retirer votre cagnotte

  • Suivre les recommandations émises

  • Supprimer ou désactiver son compte

  • Quelles sont les données personnelles des Affiliés, Parrains ou Filleuls collectées et traitées par la société NosRezo ?

  • Il s’agit des données suivantes :

  • Les données d’état civil et d’identification : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

  • Les données bancaires (RIB) et numéro de sécurité sociale.

  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

  • Les données liées à l’imposition (pays d’imposition).

  • Les données liées à vos contacts et échanges avec la société NosRezo;

  • Les données liées à vos commentaires et avis sur les professionnels.

  • Les données techniques de navigation et d’interaction : données de connexion, statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages que vous consultez et la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).

  • Les données de géolocalisation : vous pouvez choisir de communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application la société NosRezo, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

  • Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ou le bien fondé du traitement, vous pouvez contacter la société NosRezo par mail contact@nosrezo.com ou par voie postale.

2 Vous êtes un Partenaire :

  • En tant que Partenaire avec avantages, vous pouvez aussi :

  • Gérer votre compte Partenaire ;

  • Accéder au reporting de votre compte (nom, prénom des Affiliés qui ont consulté son profil, date de consultation, information sur le canal de consultation, Application ou Site) ;

  • Recevoir des avis.

  • En tant que Partenaire avec rémunération, vous pouvez aussi :

  • Gérer votre compte Partenaire ;

  • Accéder au reporting de votre compte (nom, prénom des Affiliés qui ont consulté votre profil en cas de recommandation) ;

  • Accéder à des informations sur les autres Partenaires (date d’inscription sur NosRezo) ;

  • Recevoir des avis à la fin d’une Mise en relation ;

  • Noter les Affiliés à la fin d’une mise en relation.

Quelles sont les données personnelles des Partenaires collectées et traitées par la société NosRezo ?

Il s’agit des données suivantes :

  • Les données d’état civil et d’identification : ID de compte, photo de profil, nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité.

  • Le numéro de Partenaire.

  • Les données bancaires (RIB) et numéro de sécurité sociale.

  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR).

  • Les données liées à l’imposition (pays d’imposition).

  • Les données liées à vos contacts et échanges avec la société NosRezo;

  • Les données liées à vos commentaires et avis sur les professionnels.

  • Les données techniques de navigation et d’interaction : données de connexion, statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple les pages que vous consultez et la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies).

  • Les données de géolocalisation : vous pouvez choisir de communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation de l’application NosRezo, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

  • Les données de son compte Partenaire.

  • Les données de reporting de son compte Partenaire (nom et prénom des Affiliés ayant consulté son compte, données des Filleuls).

  • Les données liées à son activité (KBIS, numéro de SIRET, attestation d’assurance).

  • Recommandations en cours.

  • Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ou le bien fondé du traitement, vous pouvez contacter la société NosRezo par mail contact@nosrezo.com ou par voie postale.

MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • La société NosRezo se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

  • Chaque Utilisateur du Site et de l’Application est averti que lorsqu’il continue à utiliser le Site ou l’Application après publication d’une politique de confidentialité modifiée, il sera réputé avoir accepté ladite politique modifiée. Par conséquent, la société NosRezo invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la politique de confidentialité.  

  • La politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication ou à toute date ultérieure ayant été spécifiée dans ladite politique modifiée. Elle s’applique à toute utilisation à compter de cette date.